Mentions Légales

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Propriétaire :Elephant Savane - 22150 Brest
Créateur Elephant-Savane 
Responsable publication : Elephant Savane – trompe@elephant-savane.com


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Elephant Savane – trompe@elephant-savane.com

Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

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L’utilisation du site https://elephant-savane.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://elephant-savane.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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10.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elephant-savane.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).